CGV AUX PARTICULIERS
 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société VARSIS (Camille Martin) dont le siège social est à THOISSEY (FRANCE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 819 217 340 ci-après dénommée «VARSIS (Camille Martin)  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « VARSIS (Camille Martin)  » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VARSIS (Camille Martin) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VARSIS (Camille Martin), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VARSIS (Camille Martin). VARSIS (Camille Martin) se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui sont présentés à travers le site de VARSIS (Camille Martin). Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, celui-ci étant personnalisables.

Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. VARSIS (Camille Martin) se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité. Aucun remboursement ne sera possible. Les produits ainsi échangés devront être neufs et dans leur emballage d’origine.
Les produits étant personnalisables, le client dispose d’un délai de quinze jours pour signaler un problème de taille et demander un échange pour une taille différente.
Article L121-20-2 du Code de la consommation.
Les frais de retour seront à la charge du client et les frais de réexpédition seront à la charge de VARSIS (Camille Martin) pour l'Europe. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client pour la zone hors Europe.

Opération commerciale
Il est précisé qu'en période d'opération commerciale temporaire (promotions, soldes...) VARSIS (Camille Martin) peut appliquer des conditions spéciales particulières. Ces dernières peuvent alors changer les délais de livraison ou le mode de retour. Si ces conditions spéciales sont changées durant les dites opérations commerciales, elles sont alors spécifiquement affichées sur le site Internet près du bouton "ajouter au panier". Ces dernières font foi lors de l'acte d'achat.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :​

  • Carte bancaire par le biais de Stripe.

  • Les Chèques-cadeaux ou les bons promotionnels achetés en ligne via notre site internet sont non-remboursables.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits commandés et au moment ou le client valide sa commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
 

Livraisons / emballage
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VARSIS (Camille Martin).
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les produits sont expédiés dans un emballage adéquat.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera. Toutes les réclamations et demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Varsis - 44 Grande Rue - 01140 Thoissey - France ou par mail à l'adresse varsis.creatrice@gmail.com dans le délai de trente jours suivant la date de livraison.
 

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de VARSIS (Camille Martin) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VARSIS (Camille Martin) .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de VARSIS (Camille Martin).
 

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. VARSIS (Camille Martin) se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VARSIS (Camille Martin). De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

VARSIS (Camille Martin) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de VARSIS (Camille Martin)  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière modification : le Mercredi 15/04/2020 à 14h32

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